COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 8 janvier 2019 à 18 heures PLUI -Le Conseil Municipal demande la suppression de la Zone Agricole Protégée (parcelle ZP108) dans la Zone Artisanale et Economique et retour à une Zone à urbaniser à vocation économique.
-Afin d’harmoniser l’entrée du village, le Conseil Municipal demande à que la parcelle (ZP86) soit en zone constructible. Maintien de la continuité paysagère entre le quartier pavillonnaire et le centre-bourg.
-Transmission au Grand Dole du registre comprenant les doléances des habitants.
8 votes pour et 2 abstentions.
EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU FOUR BANAL
-Réseau électrique : Total 78 251,82 € Participation communale : 15 395,67 €
-Réseau éclairage public : Total : 23 131,59 € Participation communale : 19 610,26 €
-Infrastructure téléphonique : Total : 18 547,15 € Participation communale : 15 417,08 €Approuvé à l’unanimité
TRAVAUX TOITURE DE L’ANCIENNE ECOLE
-Approbation du devis de l’Entreprise ROGER Pascal, toiture et isolation combles de l’Ancienne Ecole d’un montant de 24 802,59 € HTApprouvé à l’unanimité
MISE EN PLACE CLUB ACHETEURS GRAND DOLE
-Election d’un représentant de la commune : Titulaire : Julien RECCO Suppléante : Christine BELFATMIApprouvé à l’unanimité
REMPLACEMENT SECRETAIRE
-Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à conventionner avec le Grand Dole pour le remplacement de la secrétaire de mairie (soit vingt heures à 21 € de l’heure).
QUESTIONS DIVERSES
-Suite à la sécheresse, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée en Préfecture.
7 dossiers ont été envoyés. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 13 mars 2019 à 18 heures
AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Par délibération en date du 21 janvier 2019, l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Considérant que les différentes remarques concernant directement la commune n’ont pas toutes été prises en compte par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (4 voix pour et 6 voix contre).
AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’HABITAT
Par délibération en date du 20 décembre 2018, l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a arrêté son projet de Programme Local d’Habitat (PLH) pour la période 2018-2023, lequel doit permettre de guider l’action publique dans ses politiques de l’habitat et du logement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet un avis défavorable sur le projet du PLH 2018-2023 (2 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions).
APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs et comptes de gestion 2018, soit
Opérations de l’exercice pour le budget général
- Dépenses de Fonctionnement : 143 876.96 € - Recettes de Fonctionnement : 176 530.92 €
- Dépenses d’Investissement : 92 666.54 € - Recettes d’Investissement : 29 343.42 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
L’exercice 2018 ayant généré un excédent de Fonctionnement du budget général de 32 653.96 € et les résultats antérieurs reportés étant de 338 317.41 € ; les résultats cumulés s’élèvent à + 370 971.37 €.
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’affecter ce résultat au compte 002.
Concernant l’investissement, l’exercice 2018 ayant généré un déficit de – 63 323.12 € et les résultats antérieurs reportés étant de 158 251.09 €le solde positif de 94 927.97 € sera affecté au compte 001
AIDE FINANCIERE MATTEO
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la situation médicale du jeune Matteo AUSTRUY, domicilié sur la commune. Les médecins lui ont diagnostiqué une tumeur cancéreuse à la gorge qui résiste à tous les traitements en France. Aussi, afin de l’aider à se rendre à l’étranger avec sa famille pour bénéficier d’un traitement, le Conseil Municipal DECIDE d’octroyer une aide financière à sa famille d’un montant de 500.00 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Réunion commission actions sociales pour soutenir la famille de Matteo- Fleurissement : préparer la commande de fleurs, voir pour supprimer le parterre de fleurs sur le trottoir après l’église ?- refaire le marquage des places de parking pour les locataires au château- réserver le dimanche 26 mai 2019 pour les élections européennes --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 09 avril 2019 à 18 heures
VOTE DES 3 TAXES 2019
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder à des modifications des taux d’imposition, soit pour 2019 :
Taxe habitation : 9.25 % Taxe foncière (bâti) : 17.27 % Taxe foncière (non bâti) : 32.16 %
(ces taux sont inchangés depuis 2015)
Pour information, la moyenne départementale des 3 taxes 2018 est de :
Taxe habitation : 23.09 % Taxe foncière (bâti) : 20.27 % Taxe foncière (non bâti) : 32.44 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET GENERAL (M14)
- Dépenses Fonctionnement : 252 501.00 € (unanimité) - Recettes Fonctionnement : 521 475.00 € (unanimité)
- Dépenses Investissement : 216 134.00 € (unanimité) - Recettes Investissement : 216 134.00 € (unanimité)
APPROBATION DEVIS OFFICE NATIONAL DES FORETS
Après avoir procédé à consultation, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le devis suivant :Office National des Forêts, « travaux sylvicoles dans la parcelle 12r », pour un montant HT de 1 760.91 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Préparation du planning pour tenir le bureau de vote- La SOGEDO interviendra afin de réparer la fuite d’eau de la borne au cimetière- Madame le Maire informe le conseil de la prise de contact de TDF qui souhaite implanter un pylône sur la commune afin d’améliorer la couverture 3 et 4 G . Une réflexion est en cours sur la Zone artisanale, parcelle ZP 98, Chemin du Château d’eau. Le Conseil ne voit pas d’objection et autorise Mme le Maire à signer un accord de principe avec TDF en vue de vérifier la faisabilité du projet d’implantation. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 04 novembre 2019 à 18 heures 30
INFORMATION SUR LE PACTE FISCAL FINANCIER DE SOLIDARITE
Monsieur Jean-Pascal FICHERE, Président de l’Agglomération du Grand Dole, présente au Conseil Municipal le pacte fiscal financier de solidarité. Dans le cadre des débats, le Conseil Municipal opte pour une future modification du taux de la taxe d’aménagement en Zones d’Activités Economiques à 3 % avec reversement à l’Agglomération, conformément au pacte fiscal de solidarité lié au transfert de compétences.
SUBVENTIONS COMMUNALES Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les subventions allouées aux associations pour l’année 2019 :
ADMR : 200.00 €AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’ORCHAMPS : 50.00 €UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES DU JURA : 50.00 € QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Le repas de fin d’année avec les Anciens du village aura lieu le samedi 30 novembre à 12.00 heures, un colis sera offert aux personnes ne pouvant être présentes.
La cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu à 10.30 heures au Monument.
La commune organise la fête du Beaujolais nouveau le 22 novembre à 19.00 heures.
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