SEANCE DU 27 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONSLECTURE DECISION DU MAIRE : LOCATION LOGEMENT 4C RUE SAINT DIDIER – APPROUVE unanimité
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – APPROUVE unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – APPROUVE unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS (arrivée A OUDOT) – APPROUVE unanimité
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024 – APPROUVE unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (arrivée JC THIEBAUD) – APPROUVE unanimité
APPROBATION DIVERS DEVIS – APPROUVE unanimité
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE – APPROUVE unanimité
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE – APPROUVE unanimité
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LISTE DES DELIBERATIONSDECISION SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – APPROUVE unanimitéCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DITIC AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE LAVANS LES DOLE –APPROUVE unanimité -----------------------------------------------------------------------------------------------------------SEANCE DU 13 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONSAVENANT AU CONTRAT DE SERVICE IVICOM – APPROUVE - unanimitéAPPROBATION DIVERS DEVIS– APPROUVE - unanimitéDEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX CHANGEMENT DE MENUISERIE SALLE POLYVALENTE – APPROUVE -unanimitéRECENSEMENT 2024 : REMUNERATION AGENT RECENSEUR APPROUVE - unanimitéCREDITS D’ANTICIPATION 2024 APPROUVE - unanimitéRAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DUSPANC ANNEE 2022 APPROUVE - unanimitéRAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2022 APPROUVE - unanimité -----------------------------------------------------------------------------------------------------------SEANCE DU 27 FEVRIER 2023LISTE DES DELIBERATIONSAPPROBATION PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 12 2022 – APPROUVE - unanimité2023.02.01PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE SUNTI POUR PROJET PHOTOVOLTAIQUE AU SOL – APPROUVE - unanimité2023.02.02REPARTITION SOLDE DES COMPTES DU SIVOS DE ROCHEFORT – APPROUVE - unanimité2023.02.03RENOUVELLEMENT CONVENTION DE GESTION ENTRE GRAND DOLE ET LA COMMUNE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS DANS LES ZAE – APPROUVE - unanimité2023.02.04RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DE LA PUBLICITE EXTERIEURE DU GRAND DOLE – APPROUVE - unanimité2023.02.05DEVIS ONF TRAVAUX 2023 – 1 ABSTENTION (M. S Weber)2023.02.06ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – APPROUVE - unanimité2023.02.07APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 – APPROUVE - unanimité2023.02.08 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – APPROUVE - unanimité -----------------------------------------------------------------------------------------------------------SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023LlSTE DES DELIBERATIONSAPPROBATION PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 02 2023 – APPROUVE - unanimité2023.03.09 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023 – APPROUVE - unanimité2023.03.10 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – APPROUVE - unanimité2023.03.11 VOTE DES SUBVENTIONS 2023 – APPROUVE - unanimité2023.03.12 VOTE SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE BELLECIN – APPROUVE - unanimité2023.03.13 APPROBATION DEVIS ETUDE AMENAGEMENT RUE DU FOUR BANAL – APPROUVE - unanimité2023.03.14 DEVIS CHAUFFE-EAU LOGEMENT – APPROUVE - unanimité-----------------------------------------------------------------------------------------------------------SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 DECEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONSVALIDATION COMPTE-RENDU CONSEIL DU 05 OCTOBRE 2022
APPROUVE - unanimitéDCM.2022.12.35 DEMANDE FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENT AIRE DE JEUX
– APPROUVE - unanimitéDCM.2022.12.36 DEMANDE DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET APPROBATION DEVIS
APPROUVE - unanimitéDCM.2022.12.37 OUVERTURE COMPTE EPARGNE TEMPS
APPROUVE - unanimitéDCM.2022.12.38 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) AVEC LA CA DU GRAND DOLE
APPROUVE - unanimitéDCM.2022.12.39 RENOUVELLEMENT BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE
APPROUVE - unanimitéDCM.
2022.12.40 DECISION MODIFICATIVE N° 2 ET CREDITS D’ANTICIPATION 2023
APPROUVE - unanimité----------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESEANCE DU 30 JUIN 2022 VALIDATION COMPTE-RENDU DU 16 MAI 2022PRESENTATION PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUESDCM 2022.21 ADOPTION DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES : approuvée le 30/06/2022DCM 2022.22 CHANGEMENT MATERIEL INFORMATIQUE : approuvée le 30/06/2022DCM 2022.23 NUMERISATION ETAT CIVIL : approuvée le 30/06/2022DCM 2022.24 APPROBATION DIVERS DEVIS : approuvée le 30/06/2022DCM 2022.25 VOTE DES SUBVENTIONS 2022 : approuvée le 30/06/2022DCM 2022.26 LOCATION LOGEMENT 4b CHATEAU : approuvée le 30/06/2022DCM 2022.27 PLANTATIONS RIVERAINES VOIE PUBLIQUE : approuvée le 30/06/2022DCM2022.28 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DU RESEAU ROUTIER DU JURA : approuvée le 30/06/2022-----------------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE Séance du 16 mai 2022 à 20h00
SOLUTION DU SIVOS DE ROCHEFORT SUR NENONLe Conseil syndical du SIVOS de Rochefort sur Nenon, dans sa séance du 22 mars 2022, s’est prononcé à l’unanimité
sur la dissolution du syndicat pour adhérer aux services proposés par l’Agglomération du Grand Dole.
REPRISE DU PERSONNEL DU SIVOS DE ROCHEFORT SUR NENON PAR LA CAGDLe personnel du SIVOS de Rochefort sur Nenon étant repris par l’Agglomération du Grand Dole, il convient que le
Conseil Municipal délibère sur la proposition de prestations des services techniques Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité le devis de prestations des services techniques de l’Agglomération du Grand Dole
pour un total de 15 960.00 € à l’année (possibilité de modifier selon besoin).
APPROBATION MONTANT ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’approuver le montant de l’Attribution de
Compensation de la Taxe Professionnelle pour l’année 2022.(20 787 € )
PENALITES AFFOUAGISTESuite au passage de la commission bois, il s’avère que certains affouagistes n’ont soit pas terminé, soit pas commencé
leur coupe de bois 2020/2021. Des messages, courriers ont été transmis sans effet, aussi, le Conseil Municipal DECIDE,
à l’unanimité, d’appliquer le règlement d’affouage qui prévoit une amende forfaitaire de 90.00 € pour un affouagiste
(affouage non commencé) et d’envoyer un avertissement à l’autre affouagiste (affouage non terminé).
SUPPRESSION REGIES DE RECETTES « PHOTOCOPIES » et « VENTE CARTES POSTALES »
ET EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit (9 voix pour et 1
voix contre). Les horaires d’extinction seront : de minuit à 6 heures. La mise en place se fera prochainement.
QUESTIONS DIVERSES- L’Agglomération du Grand Dole propose des « ateliers numériques » en mairie de Lavans les Dole à partir du 18 mai
2022 de 14 heures à 16 heures (renseignements et inscriptions en mairie)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLEVALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/03/2022 à l’unanimité
La demande de Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ayant été refusée, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter l’Etat en déposant une demande de subvention au titre de Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R) pour les travaux d’installation de la vidéoprotection.
QUESTIONS DIVERSES
- Le SIVOS de Rochefort sur Nenon étant en cours de dissolution, le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition du Grand Dole qui reprendrait le personnel du SIVOS pour l’entretien de la commune.
