COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Notre commune fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Présentation de la communauté d’agglomération du Grand Dole
Siège du Grand Dolecommunauté de communes Le Jura Dolois communauté de communes Le Jura entre la Serre et Chaux
Les compétences du Grand Dole
Le Grand Dole a pour mission de contribuer à la création d’une identité territoriale forte et reconnue
et de développer les structures et services utiles aux habitants et aux acteurs écono-miques.
À cette fin, elle exerce de plein droit les compétences suivantes.
Les compétences obligatoires :
développement économique (aides aux entreprises, valorisation et promotion touristique…) ;
aménagement de l’espace communautaire (organisation des transports urbains, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, PLU…) ;
équilibre social de l’habitat (PLH, politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire…) ;
politique de la Ville (animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, définition des orientations du contrat de ville et du programme d’actions…). Les compétences optionnelles :
protection et mise en valeur du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise d’énergie, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés…) ;
création ou aménagement et entretien de la voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (lecture publique, construction de nouvelles piscines ou complexes sportifs rayonnant sur plusieurs communes, Golf du Val d’Amour, Aquaparc Isis, piscines Léo Lagrange et Barberousse…) ;
action sociale d’intérêt communautaire (Enfance-Jeunesse)
Les compétences facultatives :
étude et réflexion sur la sécurisation et l'approvisionnement en eau et sur le maillage des réseaux ;
soutien au développement des NTIC et promotion de cet outil au sein des communes ;
numérisation du cadastre et installation d'un SIG ;
mobilier urbain lié au transport urbain ;
protection et mise en valeur du cadre de vie (espaces naturels, lutte contre les inondations,
lutte contre le changement climatique…)
Le Bureau communautaire : composé du Président et de 18 membres, le bureau constitue l’exécutif du Grand Dole.
Le Conseil Communautaire :il comprend 79 membres, élus pour six ans au suffrage universel direct (depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013). Les élus votent le budget et délibèrent sur les projets d’aménagement et de développement de l’agglomération.
La Conférences des Maires :elle rassemble l'ensemble des Maires des Communes composant l'agglomération. Elle a un rôle consultatif et donne un avis sur les orientations bud-gétaires proposées par le Président de la Communauté d'Agglomération, avant le vote des délégués. Elle est amenée à se prononcer sur les dossiers importants de la Communauté d'Agglomération.
Présentation de la communauté d’agglomération du Grand Dole
Siège du Grand Dole
Place de l'Europe
39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.78.40
Fax. : 03.84.79.78.43
E-mail : info@grand-dole.fr
Le Grand Dole, ou communauté d'agglomération du Grand Dole, est une communauté d'agglomération française, structure intercommunale regroupant 47 communes situées dans le département du Jura.
Elle a été créée le 1er janvier 2008 par la fusion de deux communautés de communes :
Les compétences du Grand Dole
Le Grand Dole a pour mission de contribuer à la création d’une identité territoriale forte et reconnue
et de développer les structures et services utiles aux habitants et aux acteurs écono-miques.
À cette fin, elle exerce de plein droit les compétences suivantes.
Les compétences obligatoires :
lutte contre le changement climatique…)
Les principaux acteurs
Le Président : il assure l’exécution des décisions du Conseil et représente le Grand Dole dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau. Il est assisté de 11 Vice-présidents et 7 conseillers délégués.
Les Commissions : 5 Commissions internes sont placées sous la responsabilité d’un Vice-président. Leur rôle est d’étudier les questions soumises au Conseil Communautaire. Les 5 Commissions sont les suivantes :
Commission Affaires Générales (32 membres), Commission Affaires Économiques (32 membres), Commission Aménagement de l’espace, urbanisme, infrastructures (43 membres),
Commission Politiques sociales et culturelles (30 membres),
Commission Environnement, énergie, espaces naturels (36 membres).
En outre, plusieurs commissions extracommunautaires ont été mises en place : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH), Commission d’Appel d’Offres (CAO), Commission Inter-communale des Impôts Directs Locaux (CIID), Commission Locale d‘Evaluation des Charges transférées (CLECT), Commission Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS)…
Le Président : il assure l’exécution des décisions du Conseil et représente le Grand Dole dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau. Il est assisté de 11 Vice-présidents et 7 conseillers délégués.
Les Commissions : 5 Commissions internes sont placées sous la responsabilité d’un Vice-président. Leur rôle est d’étudier les questions soumises au Conseil Communautaire. Les 5 Commissions sont les suivantes :
En outre, plusieurs commissions extracommunautaires ont été mises en place : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH), Commission d’Appel d’Offres (CAO), Commission Inter-communale des Impôts Directs Locaux (CIID), Commission Locale d‘Evaluation des Charges transférées (CLECT), Commission Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS)…
Le Bureau communautaire : composé du Président et de 18 membres, le bureau constitue l’exécutif du Grand Dole.
Le Conseil Communautaire :il comprend 79 membres, élus pour six ans au suffrage universel direct (depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013). Les élus votent le budget et délibèrent sur les projets d’aménagement et de développement de l’agglomération.
La Conférences des Maires :elle rassemble l'ensemble des Maires des Communes composant l'agglomération. Elle a un rôle consultatif et donne un avis sur les orientations bud-gétaires proposées par le Président de la Communauté d'Agglomération, avant le vote des délégués. Elle est amenée à se prononcer sur les dossiers importants de la Communauté d'Agglomération.
--> VOIR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE ET LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
SUR LE SITE DU GRAND DOLE : https://www.grand-dole.fr/les-elus/
--> Les délégués représentant la commune de Lavans Lès Dole
auprès des instances du Grand Dole :
- Affaires générales : MICHELINE HENRY
- Services aux communes, ccopération inter-territoriale, commande publique : CHRISTINE BELFATMI
- Transition énergétique, biodiversité, déchets et environnement : CHRISTINE BELFATMI
- Enfance - Jeunesse : ANNA OUDOT
- Développement économique, CTEI, commerce et économie sociale et solidaire : ANNA OUDOT
- Aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville : STEPHANE WEBER
- Travaux, eau assainissement, batiments : STEPHANE WEBER
- Mobilités : DOMINIQUE FRELIN
- Attractivités du territoire, tourisme, sport : ANNE-CECILE VALET
- Actions culturelles, evenementiel, vie associative : JEAN-CLAUDE THIEBAUD
--> Liste des communes faisant partie du Grand Dole :
Retrouvez davantage d'informations sur le site officiel du Grand Dole : www.grand-dole.fr
Enquête publique du PLUI
