INFORMATIONS MUNICIPALES CONCERNANT NOTRE COMMUNE


http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  DU NOUVEAU SUR LES DOSSIERS D'URBANISME !





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http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  GUIDE DES ACCUEILS DE LOISIRS

Retrouvez ici > https://www.cjoint.com/c/KItuCTwb8gi < un guide complet concernant les ALSH du Grand Dole

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http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  Projet de RLPi 
 
Le projet de RLPi est consultable ici : https://www.grand-dole.fr/615/
 
Les modalités de concertation sont détaillées sur cette même page. Toute personne peut apporter une contribution au projet, notamment par mail : concertation.rlpi@grand-dole.fr 

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 http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  Projet de plan de gestion participatif  2021-2022

Dole Environnement propose cette année aux habitants des communes de Romange, Lavangeot, Vriange, Lavans-lès-Dole, Auxange et Malange de participer à un projet de plan de gestion sur un espace naturel communal.

-> Toutes les informations ici : https://www.reserve-iledugirard.org/plan-de-gestion-participatif

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http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Le recensement est obligatoire. Dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire, présentez-vous en mairie muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de vos parents.
Cette démarche est le préalable à la journée défense et citoyenneté.
Vous devez conserver très précieusement, l’attestation qui vous sera délivrée et qui vous sera utile lors d’examens, de concours publics, du passage du permis de conduire etc.
Le recensement en ligne est possible sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

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http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  TARIFS COMMUNAUX AU 1er JANVIER 2023
 

Le Conseil municipal, après en avoir DELIBERE, à l’unanimité,
DECIDE de voter les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2020 :
 
SALLE COMMUNALE « ANCIENNE ECOLE »



La salle sera mise à disposition après signature d’une convention d’occupation, d’un chèque de dépôt de garantie d’un montant de 100.00 € ainsi qu’une attestation d’assurance.

AFFOUAGE
Le stère                             5.00 € 
CIMETIERE

pour 30 ans : concession simple/renouvellement                         200.00 €                                                                
                                                                            
COLOMBARIUM

ANCIEN
- 1 case pour 30 ans / renouvellement                                         150.00 €
ROSE DE LA CLARTE
- 1 case pour 30 ans                                          600.00 €
- Renouvellement                                                400.00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Achat et pose plaque (gravure à charge de la famille)
                                                                               30.00 €

 

 
http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif Boîtes aux lettres :

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire que chaque habitation porte le numéro qui lui a été attribué. De plus, nous vous conseillons d’indiquer les noms et prénoms des occupants  sur votre boîte aux lettres. Cela simplifiera la tâche (incombant) au facteur ainsi qu’aux élus,  lors de la distribution de courrier.

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http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif Nouveaux arrivants :

Il est fortement conseillé à tout nouvel arrivant dans la commune de se faire connaitre en mairie.
De même, il est recommandé à tout administré quittant la commune d’en aviser le secrétariat de mairie.

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http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif Nos amis les chiens !

Nous avons régulièrement des plaintes concernant la divagation des chiens dans les rues. Nous vous rappelons que les chiens ne doivent pas se trouver seuls dans les rues mais être sous la surveillance de leur propriétaire  et tenus en laisse.Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce règlement.
. Les déjections de votre animal doivent également être ramassées. Une boite à crottes est installée sur le trottoir devant la salle communale. Enfin, pour le respect du voisinage, il est préférable de ne pas laisser votre chien aboyer le soir, à des horaires tardifs… Nous comptons sur votre compréhension !
 
 
http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Les Cartes Nationales d’Identité ont désormais une durée de validité de 15 ans.
Si vous êtes majeur, vous pouvez donc garder votre carte 5 ans de plus.
Par contre, si vous devez voyager à l’étranger, la validité de votre carte reste de 10 ans.
Attention : La Carte d’Identité des mineurs garde une durée de validité de 10 ans.

 
http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  VOUS AVEZ 16 ANS !

Faites-vous recenser dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire, c’est obligatoire. Présentez-vous à la Mairie muni(e) de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de vos parents. Une attestation vous sera délivrée, à conserver précieusement. Il est également possible de se faire recenser en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24


http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. Le Pacs a été instauré au sein du Code civil français par la loi du 15 novembre 1999.

La loi sur la justice du 21ème siècle a remplacé la déclaration au greffe du tribunal d'instance par une déclaration en mairie.  Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui veulent se pacser ne doivent donc plus s'adresser au tribunal d'instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Les tribunaux d'instance ne prennent plus les demandes de rendez-vous. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

 
 
http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION POUR L'USAGE DU FEU DANS NOTRE COMMUNE

Suite aux récents incendies déclarés sur le département, voici un communiqué de presse rappelant la règlementation usage du feu. Il y a ici l'arrêté préfectoral du 127/07/2017 règlementant l'usage du feu ainsi que la plaquette explicative.

> Communiqué de Presse :
https://www.cjoint.com/c/ICmlMOwMh1t

> Arrêté Préfectoral :
https://www.cjoint.com/c/ICmlRsmi5lt

> Notice Explicative :
https://www.cjoint.com/c/ICmlTXzrWtt


http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif   Retrouvez ici l'Arrêté réglementant l'emploi du feu dans le Jura
 https://www.cjoint.com/c/MEju12Zwoos

 
http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  TRAVAUX ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS : RAPPEL CONCERNANT LES DECLARATIONS À EFFECTUER

Doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration en mairie, tous travaux relatifs à :
 
  • Travaux sur une construction existante (exemple : garage accolé, atelier, bucher…)
  • La construction d’un local extérieur y compris abri de jardin (de superficie au sol supérieure à 5m²).
  • L’installation d’une piscine quelle que soit la dimension.
  • La modification de façades, de toit, fenêtre, volet, vélux, lucarne, porte, peinture…
  • La création de nouvelles pièces habitables (dans dépendance, garage…)
  • La construction de murs ou de murets délimitant la propriété.

    N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Mairie avant d’entreprendre des travaux, une partie du village est en secteur sauvegardé (compte tenu de la présence du château médiéval) et de ce fait soumis à des règles d’urbanisme spécifiques.
    • http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  LIVRES NOMADES

    La médiathèque de Dole met à notre disposition des livres, B.D., mangas… pour tous les âges, enfants, adolescents, adultes. Vous trouverez cette bibliothèque dans le hall de la mairie.
    Chacun peut venir aux heures du secrétariat de mairie afin d’emprunter ces livres.
    Par ailleurs, à côté des livres nomades, vous trouverez la bibliothèque communale.
    Les livres qui s’y trouvent proviennent de dons d’habitants du village que nous remercions.
    N’hésitez pas à apporter quelques livres que vous voudriez
    partager afin de faire tourner le stock.  Bonne lecture à tous !
     
    http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  PAS DE POUBELLES SUR LES TROTTOIRS !
     
    Afin de permettre la circulation des piétons, le stationnement  des véhicules et … l’esthétique du village (!)
    les  poubelles, une fois les  éboueurs passés, doivent  être enlevées des trottoirs et rangées à l’intérieur des propriétés.
     
     
    http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  LE BRULAGE À L’AIR LIBRE DES DECHETS MENAGERS ET VEGETAUX EST INTERDIT DANS LE JURA

     
  • Il est interdit de brûler à l’air libre des déchets ménagers, cela afin de lutter contre la pollution de l’air et prévenir tout risque de départ d’incendie. Le brûlage est en effet source d’émission importante de substances nocives. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 450 euros, selon l’article 131-13 du Code Pénal.
     
  • Les déchets verts (issus de la tonte de gazons, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes) produits par les ménages ou les collectivités territoriales, assimilés par le code de l’environnement à des déchets ménagers sont également concernés par cette interdiction. Ces déchets doivent être compostés sur place ou déposes en déchetterie.
    • http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  BENNE À DECHETS VERTS
     
    Une benne pour les déchets verts est mise  à disposition sur la place du Présot  et ceci UNIQUEMENT POUR LES PATICULIERS. Cette benne sera vidée, une fois  pleine sur demande spécifique de la  Mairie au SICTOM (gestionnaire des parcs de conteneurs) un délai de 1 à 3 jours est possible entre la demande et le remplacement de la benne.

    http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  TERRAIN DE SPORTS DE ROMANGE
     
    Lavans lès Dole faisant partie du SIVOS du  VAL des ANGES, les habitants de notre village peuvent utiliser le terrain de sport situé à côté du groupe  scolaire de ROMANGE,  à  condition bien sûr d’en respecter rigoureusement les règles.
     
    http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  CAMION-PIZZA À LAVANS LES DOLE !

    Depuis le mois de Février 2017, le camion-pizza « TOM TOM PIZZA »
    s’installe tous les 3èmes jeudis du mois dans notre village !

    POUR EFFECTUER UNE COMMANDE : 06.67.97.23.32
     
    http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  POUR LES TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE BRUYANTS ...

     
    Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisé les jours de semaine, du lundi au samedi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 20H00.  

    Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
     
     
    http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  Déchets : dépôts sauvages ...
     
    Soyons respectueux de l’environnement, il n’est pas admissible de trouver ces dépôts sauvages aux pieds des containers et dans l’espace public en général. Nous vous rappelons que plusieurs déchèteries sont à votre disposition sur le territoire :
    Brevans, Dampierre, Dole…

    déchets Lavans les Dole

    Selon l’arrêté du Maire n°2014.18, en date du 21.10.2014

    >Extrait Article 2 : « Il est interdit de déposer des déchets, recyclables ou non, au pied des colonnes de points d’apports volontaires (containers papier, verre, vêtements…) ou tout lieu non-désigné à cet effet. Les contrevenants s’exposeront d’une part à des poursuites pénales et d’autre part à devoir régler les frais engagés par la commune ou le propriétaire pour la remise en état des lieux souillés. »

    >Extrait Article 4 : « Dépôt devant un point Recyclage : Contravention de la 1ère classe (jusqu’à 38 euros) »
     
     
     
    http://www.icone-gif.com/gif/webmaster/fleches/fleche-gif-148.gif  ZERO PHYTO !

    Depuis 2017, les collectivités locales ont interdiction de répandre tout pesticide chimique dans les espaces publics.
    La mise en place du zéro phyto est d’autant plus difficile pour les communes que nombre d’entre-elles se heurtent au mécontentement des habitants, qui constatent ce qui leur apparaît comme une négligence dans le traitement des espaces verts. D’ailleurs cette nouvelle règlementation s’appliquera aux particuliers à partir de 2019.

    Un espace vert qui se veut champêtre peut rapidement présenter un aspect abandonné. Il faut s’habituer à voir les herbes pousser et changer notre regard porté sur la nature urbanisée.