EN DIRECT DES DERNIERES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ...

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE 
LECTURE DECISION DU MAIRE N° 2022.01 ACHAT DIVERS PANNEAUX SIGNALISATION
Dans le cadre de la sécurisation du village, la société Signaux Girod a été retenue pour l’achat de panneaux de signalisation s’élevant à 628.40 € HT
APPROBATION DIVERS DEVIS POUR LA VIDEOPROTECTION
Dans le cadre de la sécurisation du village,  le Conseil Municipal DECIDE de faire installer un système de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :

Mise en place système vidéosurveillance numérique, câblage, logiciel, … par la société JET1OEIL s’élevant à 11 566.00 euros HT ainsi que la maintenance annuelle s’élevant à 1 156.00 euros HT.

Installation nouvelle prise au clocher de l’église par la société PRETRE, s’élevant à 759.50 euros HT

Panneaux de signalisation réglementaire par la société SIGNAUX GIROD, s’élevant à 203.57 euros HT

APPROBATION DEVIS GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE DE LA FONTAINE D’HATE ET DEMANDE FONDS DE CONCOURS 
Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales,  le Conseil Municipal DECIDE de faire réaliser des travaux rue de la Fontaine d’Hâte. Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le devis suivant : Gestion des eaux pluviales avec réfection bicouche rue de la Fontaine d’Hâte par la SARL MFTP s’élevant à 10 796.91 euros HT Le Département ayant transmis un courrier de refus de subvention, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter un Fonds de concours à la Communauté  d’Agglomération du Grand Dole en vue de participer au financement de ces travaux.
QUESTIONS DIVERSES
- Préparation du planning du bureau de vote pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022
et législatives du 12 et 19 juin 2022
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE 
DEMANDE FONDS DE CONCOURS – INSTALLATION VIDEO-PROTECTION
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole  au titre des Fonds de concours à hauteur de 8 094.78 € pour des travaux d’installation de vidéo-protection. Le Conseil municipal : arrête les modalités de financement, approuve le plan de financement prévisionnel, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, autorise le Maire à signer tout document lié à ce dossier.
 
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – AVIS SUR LE PROJET DE RLPI ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND DOLE
Le Conseil communautaire du Grand Dole a arrêté le projet de RLPi par délibération en date du 16 décembre 2021, il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet.
Le Conseil municipal après en avoir DELIBERE à l’unanimité : PREND acte du projet et DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté.
 
DESAFFILIATION DE LA CA DU GRAND DOLE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU JURA – AVIS COMMUNE
Le Conseil municipal prend connaissance de la demande de la CAGD qui souhaite se désaffilier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (possibilité car les effectifs de la CAGD dépasseront le seuil d’affiliation obligatoire au 1er janvier 2023).
Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas s’opposer à cette désaffiliation.
CREDITS D’ANTICIPATION 2022 AVANT VOTE BP 2022
Le Conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, soit 17 835.00 € (total inférieur au plafond autorisé de 30 212.50 €)
QUESTIONS DIVERSES

Comité de défense des hôpitaux de Dole : rencontre en mairie de Dole le 11 février 2022

Groupe de travail « déchets verts » avec le SICTOM de la Zone de Dole le 28 février 2022

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
Séance du 09 avril 2021 à 17h00

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 MARS 2021 à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021, soit 
- Dépenses de Fonctionnement : 239 414.00 € - Recettes de Fonctionnement : 611 274.00 €
- Dépenses d’Investissement : 129 531.00 € - Recettes d’Investissement : 129 531.00 €

VOTE DES TAXES 2021
La taxe d’habitation des résidences principales étant supprimée par étapes, pour compenser la perte de ce produit qui en
résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) leur est transférée.
En pratique, un contribuable auparavant assujetti au taux de 10 % au titre de la part communale et 10 % au titre de la
part départementale, sera, en 2021 assujetti à un taux de 20 % au seul bénéfice de la commune.
Le montant de la taxe départementale transférée en compensation n’est pas automatiquement égal au montant de la taxe
d’habitation perdue de la commune.
Sachant que le taux communal de la taxe foncière (bâti) 2020 est de 17.27 % et le taux départemental de 24.36 %, le
taux 2021 de la TFPB sera de 41.63 % (17.27 + 24.36)
Suite à la décision de ne pas augmenter les taxes, le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE (une abstention),
DECIDE de voter les taux 2021 suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 41.63 % Taxe foncière (non bâti) : 32.16 %

SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE
Le Conseil Municipal de LAVANS LES DOLE à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention de 125.00 € par
élève du Groupe scolaire du Sivos du Val des Anges domiciliés sur la commune (13 élèves). Cette subvention vient en
remplacement de la subvention classe de neige annulée en raison de la crise sanitaire ; elle sera versée à la Coopérative
du Groupe scolaire uniquement si le séjour est maintenu.

MODIFICATION DEVIS TOITURE MAIRIE SUITE AVIS UNITE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE
Suite à la transmission de la Déclaration Préalable de travaux, M. l’Architecte de l’Unité Départemental de
l’Architecture et du Patrimoine a émis des préconisations qu’il convient de prendre en compte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE la proposition de l’Entreprise Pascal ROGER pour un montant HT de
21 708.99 € relatif aux travaux sur la toiture de la mairie. (pour rappel le devis initial s’élevait à 21 224.27 HT).

APPROBATION DIVERS DEVIS
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :
- Travaux d’isolation grenier logements avec FCB Isolation pour un montant de 64.30 euros (déduction prime
CEE 1 202.04 €)
- Réfection grilles du Monument aux Morts avec la société LAPORTE AMIOT pour un montant HT de 6 930 euros
- Peinture bascule et portillon église avec l’entreprise BEVILACQUA pour un montant HT de 650.00 euros
- Travaux de réduction de pente pour permettre le passage des intervenants pour l’entretien du bassin de
rétention avec la SARL MFTP pour un montant HT de 523.97 euros. L’Association Foncière participera à
même hauteur pour ces travaux.

DEMANDE DE SUBVENTIONS GRILLES MONUMENT AUX MORTS
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de solliciter des subventions pour les travaux de réfection des grilles du
Monument aux Morts s’élevant à 6 930.00 € HT, à savoir :
- L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, subvention espérée : 1 386.00 €
- Le Département du Jura, Dotation de Solidarité des Territoires Relance, subvention espérée : 2 310.00 €

DESIGNATION REFERENTS ASSAINISSEMENT SUITE TRANSFERT COMPETENCE
Conformément à la Loi NOTRe, le SIA à la carte des Ruchottes a été dissous et c’est maintenant la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole qui exerce la compétence assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE M. Stéphane WEBER et M. Michel DUVERNOIS, comme référents
assainissement.
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