EN DIRECT DES DERNIERES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ...

ANNEE 2020 / ANNEE 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
Séance du 22 septembre 2021 à 18h00 
 
Présents : M HENRY, C BELFATMI, A OUDOT, M DUVERNOIS,  D.FRELIN, C LABAT, , AC VALET, JC THIEBAUD
Absents excusés : E PAILLARD, S WEBER (arrivée à 18 h 28)
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2021 à l’unanimité
 
LECTURE DECISION DU MAIRE N°2021.02
  1. Changement défibrillateur avec groupement de commandes du Grand Dole avec UGAP POUR 1066,92 €.
  2. Travaux supplémentaires toiture Mairie avec Roger Pascal : 978,59 € HT
 
DEMISSION M ANDRE THIEBAUD
Le Conseil Municipal décide de ne pas pourvoir au Poste. Le nombre de conseillers sera de 10. Adopté à l’unanimité
 
DESIGNATION NOUVEAU DELEGUE PRIMAIRE AU SIDEC
M Jean-Claude THIEBAUD est désigné à l’unanimité pour être délégué au SIDEC
  
DESTINATION COUPES DE BOIS 2022
Les coupes proposées pour 2022 sont les numéros 14 – 19 – 19 aj
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajourner les coupes de bois ; stock important de bois d’œuvre et bois de chauffage des états d’assiettes précédents.

MOTION REVISION PROJET CONTRAT ETAT / ONF 2021 2025
Le projet de contrat Etat/ONF 2021 2025 prévoit une gestion avec financement communal (plus de risque budgétaire) et un risque de dégradation du service public (suppression de postes). Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion contre le projet de révision de contrat ETAT / ONF 2021 2025.
  
EXONERATION NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Le Conseil Municipal décide de la limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :      40 % : 7 ;  50 % : 2
 
DEVIS
  • Illuminations :
    • Sapin artificiel chez Royal Christmas : 831,90 € HT et Ensemble de 3 sapins lumineux chez Net Collectivités : 1 661,33 € HT
     Devis acceptés à l’unanimité - Voir avec entreprise Bardey pour fixation et raccordement.
     
  • Devis panneaux sans la pose :
    • Direct Signalétique : 1 508, 58 € et Bourgogne Franche Comté Signaux : 1 722,94 €
    Voir devis autre entreprise avec fournitures et pose et contacter le département pour les interdictions rue de l’école, rue de l’abreuvoir et rue du Bélier.
     
     
    QUESTIONS DIVERSES
     
  • Suite à la réunion du Sivos de Rochefort, les communes ne sont plus satisfaites du service rendu : aura t’il possibilité de reprise par me Grand Dole ?
  • Réunion médiathèque : nouvelle convention à signer et charte pour les donations de livres. Achat de bacs par les communes
  • M WEBER s’occupera des drapeaux à la place de M André THIEBAUD
  • L’installation de porte-vélos sur la place ou vers la Mairie est envisagée.
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    • COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 13 DECEMBRE 2021 à 20h00 
     



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    COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 26 mai 2021 à 18h00 
     
    VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 AVRIL 2021 à l’unanimité
    LECTURE DECISION DU MAIRE N°2021.02
    Madame le Maire donne lecture de la Décision N°2021.02 portant sur l’aménagement d’un passage busé pour accès bassin de rétention avec déplacement de l’abreuvoir ; le devis de la SOGEDO d’un montant de 654.11 € HT et le devis de l’entreprise MFTP s’élevant à 1023.07 € HT (annule et remplace le devis initial de 523.97 € HT) ont été validés.
     
    DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
     
    Suite à la transmission aux Conseillers municipaux des différentes pièces liées à ce dossier, il est demandé au Conseil Municipal de débattre sur ce sujet.
    Les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLPI ont été définis à l’échelle du Grand Dole et sont consultables sur le site internet du : https://www.grand-dole.fr/615/
    Après en avoir délibéré à l’unanimité, les Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation et de la tenue du débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
     
    APPROBATION DU MONTANT DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2021
     
    La Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a validé le 25 février 2021 le principe de la révision libre des attributions de compensation des communes, dans le cadre d’une démarche de solidarité financière à l’échelle du territoire intercommunal. Cet avis a été confirmé par le Conseil Communautaire du 08 avril 2021 et le principe a été inscrit dans le Pacte de Solidarité Fiscal et Financier.
    S’agissant de la Commune de Lavans les Dole, le montant de l’attribution de compensation s’élève pour 2021 à
     20 787.00 €
    Le Conseil Municipal, DECIDE d’approuver à l’unanimité le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2021.
     
    APPROBATION DEVIS MONUMENT AUX MORTS
     
    Pour faire suite à la réfection des grilles au Monuments aux Morts, le Conseil Municipal DECIDE d’effectuer des travaux sur le Monument aux Morts dont les inscriptions sont partiellement effacées.
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le devis suivant :
  • Réfection du Monument aux Morts par la MARBRERIE BOUCON pour un montant HT de 1 561.00 euros
  • Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que le Département du Jura pour une participation financière.
     
    QUESTIONS DIVERSES
     
  • Le Conseil Municipal discute de l’organisation et du planning prévisionnel des élections Départementales et Régionales du 20 et 27 juin 2021 qui auront lieu à la salle communale « Ancienne Ecole »
  • Point sur diverses réunions et dossiers en cours...
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    COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 03 mars 2021 à 18h00

    • LECTURE DECISION DU MAIRE 2021.01
    Conformément à la réglementation Mme le Maire donne lecture de la Décision N°2021.01 portant sur l’accord du devis
    suivant : Balayage et aspiration regards par Eole Nettoyage au prix de 212.00 € HT le passage et aspiration regards au
    prix de 8.00 € l’unité.
    APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs et comptes de gestion 2020, soit 
    Opérations de l’exercice pour le budget général
    - Dépenses de Fonctionnement : 130 522.22 € - Recettes de Fonctionnement : 174 431.62 €
    - Dépenses d’Investissement : 54 544.20 € - Recettes d’Investissement : 58 554.07 €
    AFFECTATION DES RESULTATS 2020
    L’exercice 2020 ayant généré un excédent de Fonctionnement du budget général de 43 909.40 € et les résultats
    antérieurs reportés étant de 424 230.93 € ; les résultats cumulés s’élèvent à + 468 140.33 €.
    Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :
    Affectation au compte 1068 pour combler le déficit d’investissement : 8 847.66 €
    Le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte R002 : 459 292.67
    et en investissement au compte R001 : 39 080.34 €
    MOTION DE SOUTIEN HOPITAUX PUBLICS
    Le Conseil Municipal de LAVANS LES DOLE à l’unanimité, DECIDE de prendre une motion de soutien : des moyens
    humains et financiers pour la santé et les hôpitaux publics de notre territoire.
    MODIFICATION CONVENTION CLUB ACHETEURS
    Dans le cadre des actions inscrites au schéma de mutualisation des services pour la période 2016-2020, la Communauté
    d’Agglomération du Grand Dole a constitué un groupement de commandes nommé « Club Acheteurs » pour permettre
    la mutualisation des procédures d’achat à l’échelle de son territoire. La Commune de Lavans les Dole a donc rejoint ce
    « Club Acheteurs » depuis le 08 janvier 2019 et autorise à l’unanimité le Maire à signer la nouvelle convention qui
    simplifie sa mise en œuvre et intègre de nouveaux domaines d’achats simplifiés.
    MODIFICATION REGLEMENT DU CIMETIERE
    Le Conseil Municipal de LAVANS LES DOLE à l’unanimité APPROUVE la modification du règlement du cimetière
    portant surtout sur le jardin du souvenir.
    CONTRAT PHOTOCOPIEUR COPIE REPRO
    Le contrat du photocopieur arrivant à expiration, et après consultation, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE
    d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat avec Copie Repro.
    QUESTIONS DIVERSES :
    - Mme Anna OUDOT se propose en tant que Référent communal pour l’élaboration d’un règlement local de
    publicité intercommunal demandé par l’Agglomération du Grand Dole
    - Une commission travaux aura lieu le 13 mars 2021 à 9 heures.
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    COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 09 janvier 2021
     
    VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL EN DATE DU 9 DECEMBRE 2020 à L’UNANIMITE.
    PROJET VIDEO-PROTECTION
     Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas valider le projet INGENIS de vidéo-protection, le montant total de 53 300€ HT étant jugé trop élevé.                                                                                                                             
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    COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 09 décembre 2020
     
    VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2020 A L’UNANIMITE
    VOTE DES SUBVENTIONS
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les subventions allouées aux associations pour l’année 2020 :
  • ADMR : 100.00 €
  • AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 100.00 €
  • AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’ORCHAMPS : 50.00 €
  • UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES DU JURA : 50.00 €
  • Le Conseil Municipal DECIDE également d’allouer une subvention pour la classe de neige des élèves du Groupe scolaire de Romange qui doit avoir lieu en mars 2021.. La somme de 150.00 € par enfant domicilié sur la commune (13 élèves) sera versée sur le compte de l’OCCE COOPERATIVE DU GROUPE SCOLAIRE DU SIVOS DU VAL DES ANGES uniquement si le séjour est maintenu (en fonction de l’évolution de l’épidémie COVID 19)
    APPROBATION DEVIS
    Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie de la toiture de la mairie se détériore et qu’il faut procéder à une réparation par redressage de la charpente dès que possible.
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le devis de réparation de l’entreprise Pascal ROGER :
  • pour un montant HT de 21 224.27 euros.
  • L’entreprise procédera à la sécurisation du site dans l’attente de pouvoir effectuer les travaux. 
  • DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE TOITURE MAIRIE
    Afin d’aider la commune pour les travaux de réfection de la charpente de la mairie s’élevant à 21 224.27 € HT, il est décidé à l’unanimité de solliciter les subventions suivantes :
  • Une demande de Dotation de Solidarité des Territoires RELANCE auprès du Département du Jura d’un montant de 7 074.75 €
  • Une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole 2021  d’un montant de 7 074.75 €
  • Madame le Maire précise que la CA du Grand Dole n’a pas encore décidé si les Fonds de concours seront reconduits pour 2021.
    HEBERGEMENT ET PUBLICATION SITE INTERNET COMMUNAL
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la proposition de la société F1FORMATIK d’un montant annuel de 500 € pour l’hébergement et la publication du site web de la commune à compter du 1er Janvier 2021.
    Il autorise en outre le Maire à signer tout document lié à ce dossier.
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    • COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 04 novembre 2020
     
    VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL EN DATE DU 29 JUILLET 2020 A L’UNANIMITE
     
    DECISION PRISE PAR LE MAIRE
    Mme le Maire rend compte de la décision qu’elle a prise par délégation depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
    Décision 2020.01 Signature d’un devis avec la société Hernandez pour effectuer la pose d’une main courante à l’escalier de l’église pour un montant HT de 646.00 euros.
     
    APPROBATION DEVIS AMENAGEMENT RUE SOUS LES VIGNES
    Suite au rapport de la commission « travaux et aménagement », le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité le devis de la société SJE-COLAS pour un montant HT de 39 940.00 euros pour des travaux d’aménagement et de voirie rue sous les Vignes.
    Une demande de participation au SIA à la carte des Ruchottes sera effectuée pour l’assainissement (tampons)
     
    DEMANDE FONDS DE CONCOURS A L’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
    Une demande de fonds de concours dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des  habitants est déposée auprès du Grand Dole concernant les travaux d’aménagement de la rue sous les Vignes. La subvention espérée s’élève à 10 000.00 euros. Le Conseil Municipal VALIDE cette demande à l’unanimité.
     
    DESTINATION COUPES DE BOIS 2021
    Le Conseil Municipal à l’unanimité REFUSE l’état d’assiette 2021 en raison du stock très important sur la commune. Il demande à l’Office National des Forêts de prospecter pour une session de vente à particulier (7.00 euros le stère). Il approuve en outre le règlement pour l’affouage 2020 2021 concernant les parcelles 1 et 33 ; les garants de l’affouage seront : M Duvernois, M Weber et Mme Valet.
     
    APPROBATION DIVERS DEVIS
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :
  • Travaux sylvicoles avec l’Office National des Forêts pour un montant HT de 2 320.00 euros
  • Guirlandes de Noël avec l’Entreprise Bardey pour un montant HT de 825.00 euros
  • APPROBATION MODIFICATION STATUTS SIVOS DU VAL DES ANGES
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts du Sivos du Val des Anges qui concerne l’article 3 : le siège du syndicat est fixé au Groupe scolaire, 16 rue du Martinet 39700 ROMANGE
    QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
  •  Le conseil discute des quelques menus travaux à effectuer sur la commune : peinture fenêtres mairie, bascule, Monuments aux Morts et grilles du cimetière.
  • Projet vidéoprotection : les référents seront Mme Belfatmi, Mme Paillard et M. Jean-Claude THIEBAUD qui rencontreront l’entreprise Ingenis et des membres de l’Agglomération du Grand Dole afin de définir les éventuels points de surveillance ainsi que le nombre de caméras.
  • Le site de la commune est actuellement en « veille » ; aussi le conseil municipal souhaite demander le coût éventuel pour le suivi et la mise à  jour du site.
  • En raison de la crise sanitaire actuelle, il n’y aura pas de repas de fin d’année. Des colis seront distribués aux habitants de 70 ans et plus.