COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 18 septembre 2018 à 18 heures
LECTURE DECISION DU MAIRE Madame le Maire donne lecture de la Décision N° 2018.04 portant sur l’achat de panneau de signalisation de la salle communale pour un montant HT de 222.19 € aux signaux Girod.
INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX Madame le Maire donne lecture de l’arrêté 2018.05 portant retrait de délégation de fonctions et de signature de la Conseillère déléguée (pour des raisons d’indisponibilité dues à un changement professionnel ainsi que des soucis de santé familiaux).
Le Conseil Municipal DECIDE de valider le nouveau tableau des indemnités de fonction (concerne seulement le retrait d’indemnité de la Conseillère déléguée, les indemnités allouées aux Elus restent identiques)
MODIFICATION REPRESENTANT COMMISSION AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DELEGUE DU SIVOS DU VAL DES ANGES Le Conseil Municipal PROPOSE les conseillers suivants pour remplacer Madame Carole ARBONNEAU :
-Représentant 4ème commission de travail « politiques sociales et culturelles » de l’Agglomération du Grand Dole : Mme Christine BELFATMI
- Délégué titulaire du SIVOS du Val des Anges : M. Julien RECCO
REMBOURSEMENT ASSURANCE Suite à des dommages électriques survenus sur l’ordinateur lors d’un orage,
le Conseil Municipal accepte le remboursement de la compagnie d’assurance pour un montant de 184.08 €.
COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE : PARTICIPATION ARBRE AUX VALEURS Le Conseil municipal DECIDE de s’engager au côté d’autres communes jurassiennes, à participer à la commémoration finale du centenaire de la première guerre mondiale. Pendant la cérémonie patriotique, « l’arbre aux valeurs » sera planté.
QUESTIONS DIVERSES : Une réflexion sur le nom de la salle polyvalente est engagée ; trois propositions :
Salle des écoliers, Salle De Marenches, Ancienne école.PLUi : des propriétaires de la commune sont mécontents suite au retrait de certaines parcelles qui ne seront plus en zone constructible ou en zone d’aménagement d’ensemble. Le Conseil Municipal DECIDE de faire un courrier au Président de l’Agglomération du Grand Dole pour demander que soient repris les terrains du PLU actuel.
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TAXE AMENAGEMENT ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES La communauté d’Agglomération du Grand Dole propose à la commune d’instaurer un taux de 3 % sur la Zone d’Activités économiques sise Chemin du Château d’eau et demande un reversement afin de compenser le transfert de charges. Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERE (9 voix pour et 1 abstention) DECIDE : d’approuver le principe de reversement en partie de la taxe d’aménagement, soit 50 % perçue sur la ZAE ; D’INSTITUER sur l’ensemble de la ZAE un taux de taxe d’aménagement de 2 %, identique à l’ensemble du territoire.
DEVIS TOITURE ET ISOLATION DU BATIMENT SIS 10 RUE DU FOUR BANAL Après lecture des différents devis, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :
Toiture bâtiment : Entreprise ROGER Pascal pour un montant HT de 21 172.75 € (Entreprise VERNIER Construction bois, non retenue pour une proposition HT de 22 243.52 €)Isolation combles : Entreprise ROGER Pascal pour un montant HT de 8 259.52 € (Entreprise VERNIER Construction bois, non retenue pour une proposition HT de 11 979.78 €) DEMANDE SUBVENTIONS TRAVAUX TOITURE ET ISOLATION BATIMENT SIS 10 RUE DU FOUR BANAL Considérant que la commune de Lavans les Dole souhaite procéder à des travaux de réfection de toiture et d’isolation de combles dont le total HT s’élève à 29 432.27 € et que ces opérations peuvent faire l’objet d’une subvention de l’Agglomération du Grand Dole et du Département. Le Conseil Municipal sollicite :
le fond de concours auprès de la CA du Grand Dole pouvant s’élever au maximum à 10 000.00 €la subvention au titre de « l’Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » du Département
représentant 20 % des travaux HT. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2018 Suite aux travaux complémentaires dans la forêt s’élevant à 260.70 € HT, il convient de prendre une Décision Modificative sur le budget primitif 2018, soit :
C/020 dépenses imprévues : - 300.00 C/2117 bois et forêt : + 300.00
CREDITS D’ANTICIPATION AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Une rencontre aura lieu entre la commune, l’agent intercommunal et FRELON afin de faire le point sur le désherbage 0 phyto (sauf cimetière)
L’association des Anciens Combattants demande une subvention suite à l’achat d’un nouveau drapeau.
La commune désire un état des dépenses et recettes lié à ce dossier avant de prendre une décision.
Madame le Maire demande au conseil de réfléchir de nouveau sur la coupure ou non de l’éclairage public la nuit.
La distribution des colis pourra être effectuée à partir du 11 décembre par les conseillers. --------------------------------------------------------------------------------
