CESSION D’IMMEUBLE 4D RUE SAINT DIDIER A M. ET Mme CARON
 
L’agence ORPI informe le Conseil Municipal de la proposition de M. et Mme Christophe CARON qui souhaitent se porter acquéreur du château du 19ème siècle. Leur projet porte sur la réhabilitation du château en habitation principale pour le rez-de-chaussée et la création de quatre appartements ainsi qu’une chambre d’hôte.
Ils proposent le prix de 215 000.00 € rémunération comprise à l’agence.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l’unanimité DECIDE d’approuver la vente de l’immeuble sis, 4 D rue Saint Didier, cadastré section AB N° 271 en partie et parcelle AB N° 6 au prix de 205 000.00 net vendeur à M. et Mme Christophe CARON.
Le Conseil PRECISE qu’un projet de division de parcelle est confié au cabinet ABCD géomètres experts à Dole et charge Mme le Maire de signer tout document afférent à cette affaire et notamment l’acte administratif.
 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016
 
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs et comptes de gestion 2016, soit :

Opérations de l’exercice pour le budget général
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LA REALISATION D’UN QUAI DE BUS PLACE DU PRESOT
 
Considérant la nécessité des communes de posséder un arrêt aux normes d’accessibilité, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
L’estimation prévisionnelle du quai de bus place du Présot, s’élève à : 10 300.00 € HT, sachant que Grand Dole prend en charge 70 % et la commune 30 %.
 

VOTE DES SUBVENTIONS 2017
 
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour 2017 :
Amicale des Anciens Combattants d’Orchamps : 50.00 €
ADMR : 150.00 €
 
VOTE DES 3 TAXES 2017
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de voter les taux suivants, sans augmentation,  à savoir :
- Taxe habitation : 9.25 %      - Taxe foncière (bâti) : 17.27 %             -Taxe foncière (non bâti) : 32.16 %
 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
 
BUDGET GENERAL (M14)
 
- Dépenses Fonctionnement : 176 582.00 € (unanimité)                     - Recettes Fonctionnement : 445 067.00 € (unanimité)
- Dépenses Investissement   : 277 415.00 € (unanimité)                     - Recettes Investissement   : 277 415.00 € (unanimité)
 
 
APPROBATION DEVIS
 
Suite à diverses consultations, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :

Entreprise Cyril PRUDHON, 39700 MALANGE « travaux de création d’un robinet de puisage à la mairie pour un montant HT de 832.00 €

Société DISCOUNT COLLECTIVITES, 34530 MONTAGNAC « achat armoires à archives, achat de jeux extérieurs pour enfants » pour un montant HT de 2 733.29 €
 

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE PARCELLE AB N° 296
 
Suite à la vente du château du 19ème siècle et à la requalification de l’espace public du parc de la mairie et vu le plan de modification parcellaire cadastral, il convient de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public communal.
Cette parcelle cadastrée provisoirement AB N° 296 débute depuis le porche de la mairie dans le prolongement de la rue St-Didier.
 

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> Conseil Municipal du 30 Juin 2017

ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS :

Délégué Titulaire :
                                      Micheline HENRY (suffrages obtenus : 10)

Délégués suppléants : 
                                      Chantal LABAT (suffrages obtenus : 10)
                                      Christine BELFATMI (suffrages obtenus : 10)
                                      Julien RECCO (suffrages obtenus : 10)
 

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> Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2017

Décisions du maire :
 

Assistance technique ONF pour 180 € HT

Contrat entretien locaux communaux avec SNS pour un forfait de 130.00 HT correspondant à
 1 passage tous les 15 jours

Travaux d’abattage et débardage parcelles bois avec M. Jean-Paul LABOUREY : 17.50 € par m3 

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la destination des coupes de bois pour 2018
 (parcelles 12 – 13 et 32).
 

Après avoir procédé à diverses consultations, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :
 

Eclairage extérieur mairie : SARL Gilles BARDEY, pour un montant HT de 1 122 €

Chaudière logement 10 rue du Four Banal : Cyril PRUDHON, pour un montant HT de 3 936 €

Electricité installation chaudière logement : EURL DL ELECTRICITE, pour un montant HT de 345 €
 

Après avoir procédé aux consultations, concernant le bâtiment ERP (ancienne école)  le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les propositions suivantes :
 

Réfection, assainissement et mise aux normes accès : TP H GUIBELIN, pour un montant HT de 11 749.50 €

Mise aux normes sanitaires et chauffage : Cyril PRUDHON, pour un montant HT de 11 064 €

Mise aux normes électriques : EURL DL ELECTRICITE, pour un montant HT de 2 818 €

 

Traversée du village : suite à la dernière réunion avec les services de l’Etat, il est demandé de prévoir des modifications afin de sécuriser le village : tracer l’ensemble des carrefours de façon homogène (des devis seront demandés afin de déposer un dossier de demande de subvention « Amendes de Police »)

Les services du Département rappellent que la signalisation hors agglomération est de compétence départementale  et non de compétence communale et qu’il est déconseillé de tracer des lignes blanches au milieu des routes. Le Conseil Municipal donne son accord pour les préconisations du Département.

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Signaux GIROD (modification régime de priorité) pour un montant HT de 3 186,42 €

HANDINORME (bandes signalisation porte mairie et boucle magnétique) pour un montant HT de 299 €  + 7,50 €

Participation à hauteur de 50% pour l’installation d’une nouvelle citerne souple réserve incendie à Montjeux à régler aux Loisirs Populaires Dolois, soit un montant de 3037,85 €
 

Bâtiment ERP ancienne école :

Mise aux normes toilettes, entreprise BEVILACQUA, pour un montant HT de 6852,25 €

Place PMR + cheminement, Signaux GIROD, pour un montant HT de 970,07 €

Une alarme de type 4, Société FEUVRIER, pour un montant HT de 269,83 €

Rampe + Panneau, société HANDINORME, pour un montant de 187 €
 

Rémunération de l’agent recenseur : Dotation 2018 : 637 € acceptée. Décision d’allouer un forfait de 735 € BRUT.

Demande « Amendes de Police » pour les travaux de modification de régime de priorité d’un montant de 3186,42 €
 

 Suite au départ des locataires (appartement 4B) rue Saint-Didier, le montant de la location est fixé à 500 € + les charges : 100 €. Autorisation pour le Maire à signer les baux de location.

Subvention classe de neige : 50% du séjour par enfant de Lavans lès Dole (CE2-CM1-CM2)

Subvention association « Les Amis de la Vallée de l’Arne » nouvellement constitué en 2017 : 500 €
          - Participation de la commune pour le spectacle et le goûter des enfants (Noël) : 500 €
 

Taux de la taxe d’aménagement à 2%.

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